FORMULES PORTFOLIO PROCESS
Vie privée & RGPD

POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site bettercallpaul.com est :

LES SAUCES — SASU au capital de 1 000 €

139 rue des Pyrénées, 75020 Paris

RCS Paris — 833 068 760

Email : bettercallpaul.contact@gmail.com

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, le Responsable du traitement est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 — Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone — collectés lors de l'envoi du formulaire de contact ou d'un échange par email.

2.2 — Données de facturation

Adresse postale de facturation, numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire (pour les clients professionnels) — collectées lors de l'établissement d'un devis ou d'une facture, par échange direct avec le Client.

2.3 — Données de navigation et techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation — collectés automatiquement lors de la connexion au site à des fins de sécurité et de fonctionnement du service.

2.4 — Données relatives aux prestations

Historique des échanges commerciaux et statut des projets, générés dans le cadre de l'exécution des prestations et transmis directement par email.

2.5 — Données de communication

Contenu des échanges par email ou via le formulaire de contact du site dans le cadre de demandes de renseignements ou de devis.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Finalité Données Base légale
Réponse aux demandes de contact et établissement de devis Identité, email, contenu du message Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Suivi et exécution des prestations Identité, email, données projet Exécution du contrat
Livraison des contenus vidéo Identité, email, données projet Exécution du contrat
Facturation et obligations comptables Facturation Obligation légale
Sécurité et fonctionnement du site Adresse IP, données techniques Intérêt légitime

Article 4 — Durée de conservation des données

Données de facturation et pièces comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce).

Logs de sécurité (adresses IP) : conservés 12 mois.

Données du formulaire de contact (prospects) : conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Article 5 — Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de la société LES SAUCES dans le cadre de l'exécution des prestations.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict respect du RGPD :

  • Prestataire d'hébergement (serveur du site) — données de navigation ;
  • Prestataire de messagerie (envoi des emails de contact) — identité, email, contenu du message ;

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Des autorités publiques françaises (administration fiscale, autorités judiciaires) peuvent accéder aux données dans le cadre de réquisitions légales.

Article 6 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

ACCÈS

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 RGPD).

RECTIF.

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).

EFFACEMENT

Obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD, notamment si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

LIMITATION

Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (art. 18 RGPD).

PORTAB.

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement (art. 20 RGPD).

OPPOSITION

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à bettercallpaul.contact@gmail.com, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Le Responsable du traitement s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être prolongé à trois mois en cas de complexité).

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Article 7 — Cookies et traceurs

Le site bettercallpaul.com utilise uniquement les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.

Nom Finalité Durée
bcp_session Session technique — mémorisation de la langue choisie et gestion du jeton anti-CSRF du formulaire de contact Session (supprimé à la fermeture du navigateur)

Aucun cookie publicitaire, de traçage comportemental ou d'analyse d'audience n'est déposé sur votre navigateur. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires au titre de l'article 5 de la directive ePrivacy et des lignes directrices de la CNIL.

Article 8 — Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

  • le chiffrement des communications par protocole HTTPS ;
  • la mise en place de jetons anti-CSRF et d'un anti-spam sur le formulaire de contact ;
  • les en-têtes de sécurité HTTP (X-Content-Type-Options, X-Frame-Options, etc.).

Article 9 — Modifications de la politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification visible sur le site.

La politique applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.

Dernière mise à jour : 11/09/2026